Les contrats de pension 3 points à mentionner et retrouver pour plus de sécurité

crédit photo : Ifce

Le contrat de pension est un accord formel entre un propriétaire d'équidé et une structure équestre qui offre des services de pension, de soins et parfois de travail du cheval. Ce contrat précise les obligations de chaque partie, y compris les services fournis, les tarifs, les conditions de soins et la durée de la pension. Il vise à garantir une prise en charge optimale de l'équidé tout en établissant un cadre juridique clair pour éviter toute ambiguïté ou conflit entre le propriétaire et l’établissement. Un contrat de pension bien établi est essentiel pour garantir le bien-être des animaux confiés à une pension. Il définit clairement les responsabilités du propriétaire et de l’établissement, assurant ainsi que l’animal reçoit les soins appropriés, qu'il soit en bonne santé, bien nourri et bien traité pendant toute la durée de son séjour.

Quels points ne faut-il pas oublier de mentionner en tant que gérant de structure ?

Les 3 points à ne pas oublier de mentionner sur un contrat de pension :

1. Responsabilité solidaire des copropriétaires

Il est essentiel d'inclure une clause stipulant que tous les copropriétaires de l'équidé sont solidairement responsables du paiement des frais de pension et d'entretien. Cela garantit que, même en cas de désaccord ou de défaillance d'un copropriétaire, l'exploitant de la pension pourra récupérer les sommes dues auprès de l'ensemble des parties concernées.

2. Gestion en cas de décès du cheval

Le contrat doit prévoir une clause précisant les dispositions à prendre en cas de décès du cheval, qu’il s’agisse des frais vétérinaires, du transport ou de l’évacuation du corps. Cette mention permet d’éviter toute ambiguïté ou conflit entre le propriétaire et l’exploitant, notamment en cas d’urgence ou d’événement imprévu.

3. Reconduction tacite pour une pension à durée déterminée

Dans le cas d'une pension conclue pour une durée déterminée, il est important d’indiquer que le contrat sera reconduit tacitement pour une durée identique, sauf si le propriétaire reprend son cheval avant la fin de la période contractuelle. Cela protège l’exploitant contre les situations inconfortables où un propriétaire laisserait son cheval au-delà de la période prévue sans arrangement explicite.

En tant que professionnel, vous orientez vers le label EquuRES représentera aux yeux du public un gage de qualité et de confiance. De plus, grâce à l'autodiagnostic EquuRES, il vous sera plus facile de rédiger un contrat de pension, puisque plusieurs des thèmes abordés dans la démarche de labellisation sont des mentions à détailler dans un contrat de pension : accès à l'eau et à la nourriture, qualité de l'hébergement des chevaux, soins vétérinaires, prophylaxie, gestion de la fin de vie des équidés et état des infrastructures de l'ensemble des écuries.

Par exemple, afin de respecter le besoin fondamental des équidés de se déplacer en liberté quotidiennement - critère essentiel de la labellisation EquuRES - il sera important de préciser dans le contrat si vous ne prenez pas en charge ces sorties durant le week-end. Vous pouvez ainsi stipuler dans le contrat que les propriétaires sont tenus d’assurer les sorties en liberté de leurs chevaux durant le week-end.

Quels points devez-vous retrouver en tant que client de la structure ?

Les 3 choses que vous devez retrouver sur votre contrat de pension :

1. Numéro SIREN/SIRET de l’établissement

Le contrat doit mentionner le numéro SIREN ou SIRET de l'exploitant, garantissant que l’établissement est officiellement enregistré et qu’il respecte les obligations légales en matière d’activité économique. Cela assure également une meilleure traçabilité et une preuve de professionnalisme.

2. Conditions de mise en pension de l'équidé

Le contrat doit détailler précisément les conditions de mise en pension, notamment le type de soins fournis, la fréquence des repas, la qualité des infrastructures et les responsabilités respectives du propriétaire et de l’exploitant. Cette transparence est cruciale pour éviter les malentendus.

3. Clause de révision des tarifs

Une clause permettant de réviser les tarifs de la pension doit être intégrée pour couvrir les éventuelles augmentations des coûts, telles que l’alimentation ou l’entretien des infrastructures. Cette clause doit indiquer clairement les modalités de révision (par exemple, un préavis de 30 jours).

En tant que client des pensions équestres, le label EquuRES est un appui dans vos recherches. Grâce à notre carte interactive des structures labellisées, vous pourrez vous orienter vers un établissement engagé pour le bien-être équin, mais aussi pour la préservation de l’environnement. Une structure labellisée, c’est une structure suivie et qui répond favorablement à plus de 130 critères, garantissant ainsi un gage de qualité certain. Les gérants doivent faire preuve d’une transparence totale sur les sujets mentionnés dans le contrat de pension de votre équidé.

Opter pour une structure labellisée EquuRES permet de réduire les risques de mauvaises expériences. Toutefois, il vous faudra garder en tête qu'en tant que propriétaire, vous restez responsable de votre équidé et des clauses du contrat de pension qui vous incombent. Par exemple, si les employés ou le gérant de la structure qui héberge votre ou vos chevaux n’assurent pas les sorties en liberté le week-end et que le contrat stipule que cette tâche revient au propriétaire, alors il vous revient de veiller à ce que votre cheval sorte bien durant le week-end.