Il est possible de capter l’eau des cours d’eau non domaniaux avoisinant sa structure équestre pour l’arrosage des aires de travail, des espaces verts, les douches des chevaux ou toute autre consommation en eau.
Pour autant, il est important de privilégier la récupération des eaux pluviales pour éviter d’assécher les cours d’eau avec une utilisation trop intensive de ces derniers.
Cette forme d’approvisionnement en eau permet de ne pas utiliser l’eau du réseau de la ville et ainsi d’économiser celle-ci. Toutefois, il existe une réglementation encadrant cette utilisation. En effet, il est interdit de modifier l’écoulement du cours d’eau ou d’absorber toute l’eau et d’assécher le cours d’eau. Il est obligatoire de conserver en tout temps un débit minimum dans la rivière garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuple. Dès lors que le débit minimum biologique n’est plus atteint naturellement, tout prélèvement sur le cours d’eau est interdit. Il de plus interdit de polluer ce dernier, si son eau est utilisée, elle doit être rendue propre à la sortie de la structure.
Le cours d’eau doit également n’être ni navigable ni flottable. La direction départementale des territoires (DDT) de chaque région détermine ceux qui sont classés dans le domaine public de l’État.
Il est possible d’installer un barrage, un moulin, un grillage ou tout autre ouvrage, à condition de ne pas porter préjudice aux riverains situés en aval, c’est-à-dire, ne pas les priver de leur droit d’usage sur le cours d’eau.
Le propriétaire de l’autre rive a l’obligation de laisser son voisin y apposer son ouvrage, comme un barrage par exemple. Mais ce dernier ne doit pas prendre appui sur un bâtiment ou sur les cours et jardins attenants aux habitations. C’est la servitude d’appui (art. L.152-17 du Code rural). Le propriétaire de l’ouvrage doit, en contrepartie, lui verser une indemnité. Si le propriétaire de l’autre rive veut utiliser le barrage, il devra contribuer aux frais d’installation et d’entretien.
Côté démarches administratives, les prélèvements doivent obligatoirement être déclarés en Mairie. Un formulaire est à remplir pour tout ouvrage domestique de prélèvement d’eau (en rivière, nappe ou source). Cela permet aux particuliers une prise de conscience de l’impact potentiel d’un prélèvement sur la ressource. Cela permet également aux structures gestionnaires de l’eau d’évaluer et préciser la connaissance des usages sur leur territoire.
