Eau, abreuvement et captage, quelles règlementations ?

L’eau est une ressource qu’il est important de préserver. Ceci passe notamment par un certain nombre de réglementations.

Abreuvement direct dans un cours d’eau

À ce jour, la réglementation française n’interdit pas l’abreuvement direct des animaux dans les cours d’eau, hors Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).Cependant, dans certains départements, des arrêtés préfectoraux l’interdisent, sauf en cas d’aménagement spécifique évitant les risques de pollution directe du cours d’eau par les animaux.

Pourquoi limiter l’abreuvement direct du bétail à un cours d’eau ?

Il existe plusieurs raisons :
• D’une part, il entraîne une dégradation des berges et du lit du cours d’eau. La qualité de l’eau est altérée à la fois par le piétinement et par les déjections des animaux.
• D’autre part, des organismes pathogènes peuvent être présents dans l’eau et être à l’origine d’une détérioration de la santé de l’animal.

Prélèvements dans le milieu naturel

Conformément aux articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, tout prélèvement d’eau dans les eaux superficielles ou souterraines et/ou leur ouvrage peuvent être soumis à déclaration ou autorisation préalable selon leurs caractéristiques et le volume prélevé. Les volumes d’eau prélevés doivent être mesurés (article R214-57 du code de l’environnement).

Prélèvement en nappe souterraine par forage ou puits

⇒ hors nappe d'accompagnement de rivière

Prélèvement en nappe d'accompagnement d'un cours d'eau ou en rivière

⇒ forage proche du cours d'eau, pompage direct, dérivation par un seuil et un canal

Entretien, travaux et utilisation de produits phytosanitaires

Article L215-14 du code de l’environnement

Le propriétaire riverain d’un cours d’eau non domanial est tenu à un entretien régulier du cours d’eau avec maintien du bon état et d'un bon potentiel écologique.

Article L214-1 du code de l’environnement

Une demande auprès des services de l’État doit être faite pour la plupart des travaux sur les berges ou dans le lit du cours d’eau (exemples : pose de clôture en travers du lit, curage, retalutage des berges, enrochement des berges…).

Article L216-6 du code de l’environnement

Le délit de pollution des eaux (déversement de substances entraînant des effets nuisibles pour la faune et la flore aquatique) est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 18 000 à 75 000 euros d’amende.

Redevance

Toute personne pompant de l’eau peut être assujettie à la redevance pour prélèvements perçue par l’Agence de l’eau. Les volumes prélevés doivent être déclarés tous les ans à l’Agence de l’eau.

De plus, selon l’article R213-48-12 du code de l’environnement, toute personne exerçant une activité d’élevage est assujettie à la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique, prélevée par les Agences de l’eau.

Pour tous travaux touchant les berges ou le lit du cours d’eau, il faut solliciter l’avis des services de la Police de l’Eau, en contactant la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département concerné.

Rédaction : Laurie BRIOT - Carla BARBERIN - Charlotte FUSTEC - Guillaume CHAPURLAT - Agata RZEKĘĆ - Marie DELERUE - Pauline DOLIGEZ

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