Le volet agricole du Plan de Relance comprend des actions spécifiques pour les filières animales pour accompagner leur modernisation. La mesure « pacte biosécurité et bien-être animal » s’adresse aux exploitations agricoles et vise à accompagner les éleveurs, dans l’adaptation de leur exploitation, pour répondre aux enjeux sur le bien-être animal et la biosécurité.
Le Pacte biosécurité bien-être animal, de quoi s’agit-il ?
Il s’agit de soutenir les éleveurs dans leurs investissements de biosécurité et pour le bien-être animal dans les élevages, en accordant des subventions. Il s’agit par exemple d’aider les éleveurs à :
• faire réaliser des audits biosécurité des élevages en vue d'identifier les facteurs de risque d'introduction de maladies
• construire des clôtures pour protéger les élevages
• réaliser des investissements nécessaires pour améliorer, au-delà de la réglementation, le bien-être animal dans les élevages
Bénéficiaires éligibles
Cette mesure s'adresse à l'ensemble des filières animales, dont la filière équine. Elle sera accessible :
• aux exploitants agricoles,
• aux groupements d'agriculteurs, dont GIEE et CUMA,
• aux lycées agricoles.
Autres critères d'éligibilité et sélection des dossiers
Seuls les élevages respectant déjà les normes européennes de bien-être animal pourront bénéficier du dispositif. Ce point sera vérifié par la fourniture d'une attestation de contrôle, d'un diagnostic professionnel ou d'un autodiagnostic reconnu de moins d'un an.
Le label EquuRES est reconnu par la DGAL comme correspondant au respect de la réglementation européenne actuelle en termes de bien-être animal. Le certificat de labellisation EquuRES permet donc aux labellisés de bénéficier d'une aide pour un projet au titre du Pacte biosécurité - BEA !
Investissements éligibles au titre du bien-être animal dans la filière équine :
• Maitrise de l'ambiance du bâtiment - Qualité de l'air, température, humidité & ventilation (ex: ventilateurs, climatiseurs, amélioration de l'isolation thermique, système de protection contre les intempéries...)
• Sol, litière et aire de couchage
• Parcours extérieurs (ex: clôtures, aménagement pour l'ombrage...)
Investissements éligibles au titre de la biosécurité dans la filière équine :
• Alimentation - abreuvement (ex: tonnes à eau, sécurisation des points d'eau, silos à grains, ...)
• Autres - maîtrise des risques (ex: colliers connectés, produits de nettoyage, pédiluves, installation lave-mains, aire de lavage, formation à la biosécurité, ...)
Comment en bénéficier ?
En candidatant aux Appels à projet de chaque région qui intègrent la mise en œuvre du Pacte, définie dans le "Socle national"
